Article L141-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion intégrée de la zone côtière et protection du milieu marin
Résumé L'article dit comment utiliser et protéger les zones côtières et maritimes, en tenant compte de tous les usages et des mesures de protection.
Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.
Il précise les mesures de protection du milieu marin.
Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.
Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.
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