Code de l'urbanisme

Article L141-14

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion intégrée des zones côtières

Résumé. L'article explique comment gérer les zones côtières en équilibrant différents usages comme l'industrie, le tourisme et la protection de l'environnement.

Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.

Il précise les mesures de protection du milieu marin.

Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.

Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Modifié parOrdonnance n°2020-744 du 17 juin 2020art. 3

En résumé. Le texte passe d'une orientation axée sur l'urbanisation et les transports collectifs à une gestion intégrée de la zone côtière, en précisant les vocations des secteurs maritimes, leur compatibilité d'usage et les mesures de protection du milieu marin.

Le document d'orientation et d'objectifs précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l'espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l'utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace.

Il précise les mesures de protection du milieu marin.

Il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires, s'il y a lieu.

Il mentionne les orientations relatives à l'aquaculture marine et aux activités de loisirs.