Code de l'urbanisme

Sous-section 3 : Programme d'action

Article L123-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programme d'action dans la zone de protection de Paris-Saclay

Résumé Paris-Saclay crée un plan avec les villes pour protéger et valoriser la nature et les paysages dans la région.

Au sein de la zone de protection, l'Etablissement public d'aménagement de Paris-Saclay élabore, en concertation avec les communes ou établissements publics de coopération intercommunale situés dans la zone de protection, un programme d'action qui précise les aménagements et les orientations de gestion destinés à favoriser l'exploitation agricole, la gestion forestière, la préservation et la valorisation des espaces naturels et des paysages.

Article L123-34

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Consultation de la chambre d'agriculture pour le programme d'action agricole sur le plateau de Saclay

Résumé Pour un projet agricole sur le plateau de Saclay, consultez la chambre d'agriculture de l'Île-de-France.

Lorsqu'il concerne la gestion agricole, le programme d'action est établi après consultation de la chambre interdépartementale d'agriculture d'Ile-de-France.

Article L123-35

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Coordination entre le programme d'action et la gestion forestière

Résumé Le programme pour les forêts est fait avec des experts et adapte les documents de gestion.

Lorsqu'il concerne la gestion forestière, le programme d'action est établi en accord avec l'Office national des forêts et le centre régional de la propriété forestière d'Ile-de-France et du Centre.
Les documents d'orientation et de gestion des forêts concernées élaborés en application du code forestier sont adaptés, si nécessaire, en fonction des orientations retenues, et valent aménagement et orientation de gestion au titre de l'article L. 123-33.