Code de l'urbanisme
Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France→Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mercredi 31 mars 2021
Sous-section 3 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Paragraphe 1 : Périmètre
Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure
Paragraphe 3 : Elaboration
Paragraphe 4 : Evaluation
Paragraphe 5 : Révision
Paragraphe 6 : Modification
Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur
Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet