Code de l'urbanisme

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Abrogé1 avril 2021

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Paragraphe 1 : Périmètre

Paragraphe 2 : Autorité chargée de la procédure

Paragraphe 3 : Elaboration

Paragraphe 4 : Evaluation

Paragraphe 5 : Révision

Paragraphe 6 : Modification

Paragraphe 7 : Mise en compatibilité ou prise en compte d'un document supérieur

Paragraphe 8 : Mise en compatibilité avec une déclaration d'utilité publique ou une déclaration de projet

Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Effets du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France