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Sous-section 2

Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

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Paragraphe 2

Autorité chargée de la procédure

L123-5

Code de l'urbanisme

Paragraphe 1 : Périmètre

Article L123-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périmètre du schéma directeur de la région d'Île-de-France

Résumé Le plan pour l'Île-de-France s'applique à toute la région.

Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France porte sur l'ensemble de la région d'Ile-de-France.

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