Article L123-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Évaluation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé Tous les six ans, un rapport sur l'application du schéma directeur de l'Île-de-France est examiné par le conseil régional, qui décide ensuite si le schéma est maintenu ou modifié.
Six mois avant l'expiration d'un délai de six ans à compter de la date d'approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, un bilan de la mise en œuvre du schéma est présenté au conseil régional. Celui-ci délibère et peut décider le maintien en vigueur du schéma directeur de la région d'Ile-de-France, sa modification, sa révision partielle ou totale ou son abrogation.
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