Article L123-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élaboration du schéma directeur de la région d'Ile-de-France
Résumé La région d'Ile-de-France doit faire son schéma directeur avec l'État.
La région d'Ile-de-France élabore le schéma directeur d'Ile-de-France en association avec l'Etat.
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