Créé le 12 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des installations photovoltaïques nécessitant un défrichement en zones forestières
Résumé. Les panneaux solaires ne sont pas autorisés dans les forêts s'ils nécessitent de couper des arbres, car cela doit être évalué pour l'environnement.
Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un défrichement, au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, soumis à évaluation environnementale systématique en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.