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Sous-section 3

Dispositions communes

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Article L111-34

Conditions d'application du cadre légal pour les installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers

Code de l'urbanisme

Article L111-33

Article L111-33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant les installations photovoltaïques en zones forestières

Résumé On ne peut pas installer des panneaux solaires dans les forêts si cela oblige à couper des arbres et si une étude environnementale est nécessaire

Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un défrichement, au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, soumis à évaluation environnementale systématique en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.

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Les constructions et les installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire implantées sur les sols ne sont pas autorisées dans les zones forestières lorsqu'elles nécessitent un défrichement, au sens de l'article L. 341-1 du code forestier, soumis à évaluation environnementale systématique en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement.