Créé le 12 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions réglementaires pour les installations photovoltaïques
Résumé. Les règles pour les installations photovoltaïques sur les terrains agricoles, naturels et forestiers seront précisées par un décret.
Les conditions d'application de la présente section sont fixées par décret en Conseil d'Etat.