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Section 9

Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

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Sous-section 2

Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

L111-29 — L111-30

Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Article L111-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations agrivoltaïques considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole

Résumé L'article L111-27 autorise les installations agrivoltaïques dans les zones agricoles, naturelles et forestières.

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

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Article L111-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Installations agrivoltaïques sur des terrains agricoles

Résumé Les panneaux solaires sur les terres agricoles doivent servir une activité agricole sérieuse.

L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative.

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