Code de l'urbanisme

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Créé le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation des installations agrivoltaïques en zones agricoles

Résumé. Les installations agrivoltaïques, qui produisent de l'électricité tout en aidant à l'agriculture, sont autorisées dans les zones agricoles.

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

Créé le 12 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'installation des panneaux solaires en agriculture

Résumé. Les installations photovoltaïques sur les terres agricoles doivent servir à une activité agricole réelle.

L'installation des serres, des hangars et des ombrières à usage agricole supportant des panneaux photovoltaïques doit correspondre à une nécessité liée à l'exercice effectif d'une activité agricole, pastorale ou forestière significative.

En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques
Article L111-27
Article L111-28