Créé le 12 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation des installations agrivoltaïques en zones agricoles
Résumé. Les installations agrivoltaïques, qui produisent de l'électricité tout en aidant à l'agriculture, sont autorisées dans les zones agricoles.
Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.