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Sous-section 1

Installations agrivoltaïques

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Article L111-28

Installations agrivoltaïques sur des terrains agricoles

Code de l'urbanisme

Article L111-27

Article L111-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Installations agrivoltaïques considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole

Résumé L'article L111-27 autorise les installations agrivoltaïques dans les zones agricoles, naturelles et forestières.

Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.

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Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4, L. 151-11 et L. 161-4 du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie.