En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations mineures des règles d'urbanisme
Résumé. Les règles d'un plan local d'urbanisme peuvent être légèrement modifiées pour s'adapter au terrain ou aux bâtiments voisins, mais aucune autre exception n'est autorisée.
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme :
1° Peuvent faire l'objet d'adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes ;
2° Ne peuvent faire l'objet d'aucune autre dérogation que celles prévues par les dispositions de la présente sous-section.