En vigueur depuis le 1 septembre 2026
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Dérogations pour les stations de transfert d'énergie en Corse
En Corse, par dérogation à l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), les constructions et les installations nécessaires aux stations de transfert d'énergie par pompage, y compris les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis du conseil des sites de Corse prévu à l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du conseil des sites de Corse), si leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141-5 du code de l'énergie (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).
L'autorité administrative compétente de l'Etat ne peut donner son accord si les constructions ou les installations concernées sont de nature à porter atteinte à l'environnement.