Code de l'urbanisme

Article L121-12-3

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Article L121-12-3

En Corse, par dérogation à l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), les constructions et les installations nécessaires aux stations de transfert d'énergie par pompage, y compris les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis du conseil des sites de Corse prévu à l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du conseil des sites de Corse), si leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141-5 du code de l'énergie (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

L'autorité administrative compétente de l'Etat ne peut donner son accord si les constructions ou les installations concernées sont de nature à porter atteinte à l'environnement.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Dérogations pour les stations de transfert d'énergie en Corse

Résumé. En Corse, des constructions pour des stations de transfert d'énergie par pompage peuvent être autorisées si elles respectent les objectifs énergétiques et n'endommagent pas l'environnement.

En Corse, par dérogation à l'article L. 121-8 (Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées), les constructions et les installations nécessaires aux stations de transfert d'énergie par pompage, y compris les ouvrages de raccordement aux réseaux publics d'électricité, peuvent être autorisées, avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat et après avis du conseil des sites de Corse prévu à l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du conseil des sites de Corse), si leurs caractéristiques répondent aux objectifs mentionnés dans la programmation pluriannuelle de l'énergie de Corse prévue à l'article L. 141-5 du code de l'énergie (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer).

L'autorité administrative compétente de l'Etat ne peut donner son accord si les constructions ou les installations concernées sont de nature à porter atteinte à l'environnement.

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