En vigueur depuis le 12 mars 2023
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Autorisation des installations agrivoltaïques en zones agricoles
Sont considérées comme nécessaires à l'exploitation agricole, pour l'application des articles L. 111-4 (Constructions autorisées hors zones urbanisées pour l'agriculture), L. 151-11 (Constructions dans les zones naturelles, agricoles ou forestières) et L. 161-4 (Délimitation des zones constructibles par la carte communale) du présent code, les installations agrivoltaïques au sens de l'article L. 314-36 du code de l'énergie (Définition et conditions des installations agrivoltaïques).
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