Créé le 5 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Audiences foraines du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna
Résumé. Le tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna peut organiser des audiences dans différents endroits selon les besoins locaux.
En fonction des nécessités locales, pour le jugement des affaires civiles, correctionnelles et de police, le tribunal de première instance peut tenir des audiences foraines en tout lieu de la collectivité.
Le premier président de la cour d'appel, après avis du procureur général près cette cour, fixe par ordonnance le lieu, le jour et la nature de ces audiences.