Créé le 5 juin 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Localisation du tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'article précise où se trouve le tribunal de première instance à Wallis-et-Futuna.
Le siège du tribunal de première instance est fixé conformément au tableau IV annexé au présent code.