Article D532-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège du tribunal de première instance à Wallis et Futuna
Résumé Le tribunal de première instance de Wallis et Futuna est installé à un endroit précis, indiqué dans un tableau.
Le siège du tribunal de première instance est fixé conformément au tableau IV annexé au présent code.
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