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Sous-section 2

Le juge de la mise en état

R213-7

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Section 1

Fonctions particulières exercées en matière civile

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Sous-section 3-1

Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes

R213-9-1

Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 3 : Le juge aux affaires familiales

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le président du tribunal judiciaire choisit les juges pour les affaires familiales en suivant les règles établies.

Le président du tribunal judiciaire désigne un ou plusieurs juges aux affaires familiales conformément aux dispositions de l'article L. 121-3.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Le tribunal peut renvoyer une affaire à plusieurs juges, et cette décision est considérée comme une mesure administrative du tribunal.

Les décisions relatives au renvoi à la formation collégiale sont des mesures d'administration judiciaire.

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