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Sous-section 3-1

Le magistrat coordonnateur de l'activité en matière de droit de la famille et des personnes

R213-9-1

Section parente

Section 1

Fonctions particulières exercées en matière civile

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Paragraphe 1

Compétence matérielle

R213-9-2 — R213-9-4

Code de l'organisation judiciaire

Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection

Paragraphe 1 : Compétence matérielle

Paragraphe 2 : Compétence territoriale

Paragraphe 3 : Le service juridictionnel