Créé le 18 mars 1978
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calendrier de l'audience solennelle
Résumé. Chaque année, l'audience solennelle se tient pendant la première quinzaine de mars.
L'audience solennelle prévue à l'
article R. 711-2 est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de mars.
Créé le 18 mars 1978 · En vigueur du 5 juillet 2003 au 4 juin 2008
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Attributions des directeurs régionaux en sécurité sociale à la Réunion et dans certains départements
Résumé. À la Réunion, le directeur départemental remplace le directeur régional pour la sécurité sociale, et dans d’autres départements, un fonctionnaire local remplit les mêmes fonctions que les directions régionales de la métropole.
Ainsi qu'il est dit à l'alinéa 2 de l'
article R. 752-14 du code de la sécurité sociale, " Les attributions du directeur régional des affaires sanitaires et sociales sont, dans le département de la Réunion, exercées par le directeur départemental.
Dans les départements mentionnés à l'
article L. 751-1, les fonctions de secrétaire de tribunal des affaires de sécurité sociale et de tribunal du contentieux de l'incapacité sont assurées par un fonctionnaire des services déconcentrés exerçant, en matière de sécurité sociale, les missions qui, en métropole, sont dévolues aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales ".