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Code de l'organisation judiciaire
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Titre II : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer *DOM*
Chapitre I : Dispositions applicables dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la Guyane
Chapitre II : Dispositions particulières au département de la de la Guyane
Chapitre III : Dispositions particulières au département de la Réunion
Chapitre IV : Dispositions particulières au département de Saint-Pierre-et-Miquelon