Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 81 (abrogé)
(Article abrogé).
Article précédent
Article suivant
Code de l'industrie cinématographique
(Article abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Décret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
(Article abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959
Abrogé parDécret 59-733 1959-06-16 art. 10 JORF 18 juin 1959
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959
Source : Légifrance