Abrogé18 juin 1959
Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
(Article abrogé).
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Code de l'industrie cinématographique
(Article abrogé).
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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959
(Article abrogé).
Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959
Source : Légifrance