Article précédent

Section parente

Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique

Article suivant

Code de l'industrie cinématographique

Article 78

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959

Abrogé parDécret n°59-733 du 16 juin 1959 art 10, v. init.

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

(Article abrogé).