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Titre VII

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article R681-1

Adaptation des termes du Code de l'environnement pour la Guyane et la Martinique

Code de l'environnement

Article R671-3

Article R671-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références législatives pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les numéros des articles changent.

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.

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Version 1

Pour l'application de l'article R. 123-25 à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références aux articles L. 1612-16 et L. 1612-15 sont remplacées par les références aux articles LO 6471-17 et LO 6471-16 du même code.