Article R653-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives au plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte
Résumé On y explique où sont les règles pour le plan d'aménagement de Mayotte et la mer.
Les dispositions relatives au chapitre particulier du plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte valant schéma de mise en valeur de la mer sont énoncées à la sous-section 6 de la section 2 du chapitre Ier du titre VI du livre Ier de la sixième partie du code général des collectivités territoriales.
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