Article R653-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'article R. 321-2 à Mayotte
Résumé À Mayotte, on suit les règles de l'article R. 321-2 et d'un autre chapitre du code de l'urbanisme.
Pour son application à Mayotte, l'article R. 321-2 est complété par les mots : " et au chapitre II du titre Ier du livre VII ".
1 version
1 cité