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Chapitre III

Espaces naturels

R653-1 — R653-7

Code de l'environnement

Section 2 : Air et atmosphère

Article R652-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des articles R. 221-2 à R. 221-15 à Mayotte

Résumé Les règles de surveillance de l'air s'appliquent à Mayotte dès qu'un système est prêt ou au plus tard le 31 décembre 2009.

Les articles R. 221-2 à R. 221-15 sont applicables à Mayotte dès la mise en place d'un système de surveillance de la qualité de l'air ou au plus tard le 31 décembre 2009.

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Article R652-20

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 226-1, après les mots : " sur proposition " sont ajoutés les mots : ", le cas échéant, " et après les mots : " de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " sont ajoutés les mots : " et des services de l'Etat à Mayotte ".

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Article R652-21

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Application des dispositions relatives aux quotas d'émission de gaz à effet de serre à Mayotte

Résumé Les règles sur les émissions de gaz à effet de serre s'appliquent à Mayotte depuis 2013.

Les articles R. 229-5 à R. 229-44 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2013.

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