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Section 1

Inventaire et classement, modifications

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Sous-section 1

Commission départementale de la nature, des paysages et des sites

R341-16 — R341-25

Code de l'environnement

Sous-section 3 : Dispositions financières

Article R341-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les sites naturels

Résumé Les préfets de région aident à financer les travaux pour préserver les sites naturels.

Les préfets de région sont autorisés à subventionner les travaux d'entretien et de mise en valeur dans les sites inscrits, classés ou dans les zones de protection qui ont été établies en application de l'article 17 de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites à caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque avant son abrogation.

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Article R341-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Disposition financière pour les travaux d'entretien dans les départements d'outre-mer

Résumé En outre-mer, le préfet décide des aides pour entretenir les sites protégés.

Lorsque les travaux visés à l'article R. 341-14 doivent s'exécuter dans un département d'outre-mer, les décisions de subvention les concernant sont prises par le préfet du département intéressé.

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Article D341-15-1

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Dispositions financières relatives à l'affectation de la taxe sur l'embarquement maritime de passagers

Résumé Cet article explique qui reçoit la taxe sur l'embarquement maritime de passagers pour les sites protégés et comment elle est utilisée.

Les sites inscrits ou classés à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 341-15-2 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.

Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.

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