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Sous-section 3

Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

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Article R541-339

Code de l'environnement

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Article D541-338

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Code de l'environnement

Résumé Définition des termes utilisés dans l'article L. 541-15-10, y compris les contenants alimentaires et les contenants en plastique.

Pour l'application des sixième et vingtième alinéas du III de l'article L. 541-15-10, on entend par :

1° “ Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ” : les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ;

2° “ Contenants en plastique ” : contenants fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique tel qu'il est défini au 1° de l'article D. 541-330.

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Version 1

Pour l'application des sixième et vingtième alinéas du III de l'article L. 541-15-10, on entend par :

1° “ Contenants alimentaires de cuisson, de réchauffe et de service ” : les objets destinés à contenir des denrées alimentaires et entrant en contact avec ces mêmes denrées, qui sont utilisés pour la cuisson, la préparation, la remise en température, la présentation, le service ou la consommation des plats, y compris la vaisselle et les couverts ;

2° “ Contenants en plastique ” : contenants fabriqués entièrement ou partiellement à partir de plastique tel qu'il est défini au 1° de l'article D. 541-330.