Décret n°2025-80 du 28 janvier 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. D541-338, Art. R541-339

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Autorisation de certains contenants en plastique dans les hôpitaux

Résumé. Le décret crée des articles définissant les contenants alimentaires en plastique autorisés dans les hôpitaux pour des raisons de sécurité et d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 3 : Produits en plastique à usage unique ou de contenant alimentaire

A créé les dispositions suivantes :

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