Code de l'environnement

Article R521-48

Abrogé16 octobre 2014

Créé le 16 octobre 2007

Les dispositions des articles R. 521-45 à R. 521-47 ne sont pas applicables aux produits destinés à être colorés pour des raisons de sécurité, ni aux utilisations à des fins de recherche ou de développement.

Effets de cet article

cite

Code de l'environnementart. R521-45 (Ab)

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 16 octobre 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-1175 du 13 octobre 2014art. 4

En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au mercredi 15 octobre 2014

Les dispositions des articles

R. 521-45

R. 521-47

ne sont pas applicables aux produits destinés à être colorés pour des raisons de sécurité, ni aux utilisations à des fins de recherche ou de développement.