Article R521-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des composés du mercure dans les textiles industriels
Résumé On ne peut pas utiliser de mercure pour traiter certains textiles industriels lourds.
Il est interdit d'utiliser des composés du mercure pour l'imprégnation des textiles lourds industriels et des fils destinés à leur fabrication.
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