Abrogé16 octobre 2014
Créé le 16 octobre 2007
L'opération de traitement mentionnée à l'article R. 521-33 est autorisée par décision du ministre chargé de l'environnement.
Code de l'environnement
Article R521-34
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 16 octobre 2014
En vigueur du mardi 16 octobre 2007 au mercredi 15 octobre 2014
L'opération de traitement mentionnée à l'
article R. 521-33
est autorisée par décision du ministre chargé de l'environnement.