Article D332-29-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affectation des produits de la taxe sur l'embarquement maritime aux réserves naturelles
Résumé Les réserves naturelles et leurs ports reçoivent des fonds de la taxe sur l'embarquement maritime, selon des règles spécifiques.
Les réserves naturelles nationales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.
Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.
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