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Section 3

Réserves naturelles en Corse

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Paragraphe 1

Classement à l'initiative de la collectivité de Corse

R332-49 — R332-53

Code de l'environnement

Sous-section 1 : Classement

Paragraphe 1 : Classement à l'initiative de la collectivité de Corse

Paragraphe 2 : Classement à la demande de l'Etat ou en vertu de son pouvoir de substitution

Paragraphe 3 : Publicité