Article R332-68
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Port de la plaque de police et uniforme par les agents des réserves naturelles
Résumé Les agents des réserves naturelles doivent porter une plaque et un uniforme pour leurs missions de police.
Les agents des réserves naturelles sont commissionnés par le ministre chargé de l'environnement dans les conditions définies par les articles R. 172-2 à R. 172-7. Ils sont assermentés dans les conditions définies par les mêmes articles.
Les agents commissionnés et assermentés des réserves naturelles sont, dans l'exercice de leurs missions de police, astreints à porter la plaque ou l'écusson de police de l'environnement ainsi qu'un uniforme selon les conditions définies par un arrêté du ministre en charge de la protection de la nature.
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