Article D332-48-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions financières pour les réserves naturelles régionales
Résumé Les réserves naturelles régionales et leurs ports reçoivent des fonds selon des règles précises.
Les réserves naturelles régionales, et le cas échéant les ports associés, à destination desquels le gestionnaire bénéficie de l'affectation mentionnée à l'article L. 332-8-1 et les gestionnaires affectataires sont ceux mentionnés à l'article D. 321-13.
Les conditions de l'affectation sont précisées par les dispositions de la sous-section 2 de la section 6 du chapitre Ier du titre II du présent livre.
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