Code de l'environnement

Sous-section 2 : Gestion

Article R332-41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comité consultatif des réserves naturelles régionales

Résumé Un comité consultatif est obligatoire dans chaque réserve naturelle régionale, créé et dirigé par le président du conseil régional, et des scientifiques peuvent également être inclus.

Dans chaque réserve naturelle régionale est institué un comité consultatif dont la composition, les missions et les modalités de fonctionnement sont fixées par le président du conseil régional. Les catégories de personnes mentionnées à l'article R. 332-15 doivent y être représentées. Un conseil scientifique peut, en outre, être institué par la même autorité.

Article R332-42

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Désignation du gestionnaire des réserves naturelles régionales

Résumé Le président du conseil régional choisit quelqu'un pour gérer les réserves naturelles régionales.

Le président du conseil régional désigne, parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8, un gestionnaire avec lequel il passe une convention.

Article R332-42-1

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Notification des procès-verbaux de contravention pour les réserves naturelles régionales

Résumé Le président du conseil régional doit envoyer une copie du procès-verbal de contravention au préfet dans les dix jours.

Lorsque le président du conseil régional exerce les compétences qui lui sont reconnues par l'article L. 332-22-1 pour la répression et la poursuite des contraventions de grande voirie, il notifie au préfet copie du procès-verbal de contravention dans les dix jours suivant la rédaction de celui-ci.

Article R332-43

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Élaboration et approbation du plan de gestion des réserves naturelles régionales

Résumé Après la création d'une réserve naturelle, un plan est fait en trois ans et approuvé par le conseil régional.

Dans les trois ans suivant sa désignation, le gestionnaire élabore un projet de plan de gestion qui s'appuie sur une évaluation scientifique du patrimoine naturel de la réserve et de son évolution et décrit les objectifs que le gestionnaire s'assigne en vue de la protection des espaces naturels de la réserve. Il recueille l'avis du comité consultatif et, le cas échéant, du conseil scientifique de la réserve et joint ces avis au dossier transmis au président du conseil régional.

Le plan de gestion d'une réserve naturelle régionale est approuvé, après consultation du conseil scientifique régional du patrimoine naturel, par délibération du conseil régional.