Code de l'environnement

Article L654-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions spécifiques à Mayotte pour la faune et la flore

Résumé A Mayotte, les autorités peuvent protéger plus d'animaux et de plantes en fonction des besoins locaux.

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1, le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1.

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Historique des versions

Version 2

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Modification terminologique – élargissement de la représentation

Résumé des changements Le texte passe de "représentant du Gouvernement" à "représentant de l'État", élargissant ainsi la personne habilitée à compléter la liste.

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1, le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1, le représentant du Gouvernement peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1.