En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001
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Protection adaptée de la faune et flore à Mayotte
Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable), le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages).