Code de l'environnement

Article L654-2

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Article L654-2

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'

article L. 110-1

(

Protection de l'environnement et développement durable

)

Art. L.110-1

Protection de l'environnement et développement durable

La loi protège la nature, ses ressources et ses écosystèmes pour les générations futures.

, le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'

article L. 412-1

(

Règles pour manipuler les espèces sauvages

)

Art. L.412-1

Règles pour manipuler les espèces sauvages

Certaines activités avec des animaux ou plantes sauvages nécessitent une autorisation ou une déclaration pour les protéger.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 13 juillet 2001

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection adaptée de la faune et flore à Mayotte

Résumé. À Mayotte, le représentant de l'État peut ajouter des espèces à la liste protégée pour tenir compte des spécificités locales.

Compte tenu des particularités de la situation locale au regard des intérêts mentionnés à l'article L. 110-1 (Protection de l'environnement et développement durable), le représentant de l'Etat peut compléter la liste prévue à l'article L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2001

En résumé. Le texte passe de "représentant du Gouvernement" à "représentant de l'État", élargissant ainsi la personne habilitée à compléter la liste.

En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance