Code de l'environnement

Article L563-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du code des postes et des communications électroniques aux radars hydrométéorologiques

Résumé Les radars qui surveillent la pluie et la neige doivent suivre les mêmes règles que celles des télécommunications, et leur liste est décidée par les ministres des transports et de l'environnement.

Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de désignation législative

Résumé des changements Le texte ne modifie que le nom du code applicable, passant de "code des postes et télécommunications" à "code des postes et des communications électroniques", sans altérer les règles.

Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 31 juillet 2003

Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et télécommunications s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.