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Section 1

Dispositions générales

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Article L557-8

Interdiction ou régulation de la détention, manipulation et utilisation de certains produits et équipements

Code de l'environnement

Article L557-7

Article L557-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des produits et équipements à risques

Résumé Les produits dangereux sont classés selon leur niveau de risque et leur usage.

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage d’une restriction par âge à une classification par risque

Résumé des changements L’article passe d’une limitation basée sur l’âge pour la mise à disposition des produits et équipements à une classification par catégorie ou niveau selon le risque, l’usage ou le bruit.

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, certains produits et équipements sont classés en catégories, groupes ou niveaux distincts, en fonction de leur niveau de risque, de leur type d'utilisation, de leur destination ou de leur niveau sonore.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2013

En raison des risques spécifiques qu'ils présentent, la mise à disposition sur le marché de certains produits et équipements est limitée aux personnes physiques respectant des conditions d'âge.