Abrogé1 juillet 2022
Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur du 19 août 2015 au 30 juin 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présomption d'origine des affections liées à un accident nucléaire
Résumé. Des maladies peuvent être liées à des accidents nucléaires, à moins qu'il ne soit prouvé le contraire.
Une liste non limitative des affections qui, sauf preuve contraire, sont présumées avoir pour origine l'accident est établie par voie réglementaire en fonction de l'irradiation et de la contamination reçues et du délai dans lequel l'affection a été constatée.