Code de l'environnement

Article L592-32

Abrogé1 janvier 2025

Créé le 7 janvier 2012 · En vigueur du 12 février 2016 au 31 décembre 2024

L'Autorité de sûreté nucléaire est associée à la gestion des situations d'urgence radiologique résultant d'événements de nature à porter atteinte à la santé des personnes et à l'environnement par exposition aux rayonnements ionisants et survenant en France ou susceptibles d'affecter le territoire français. Elle apporte son concours technique aux autorités compétentes pour l'élaboration, au sein des plans d'organisation des secours, des dispositions prenant en compte les risques résultant d'activités nucléaires prévues aux articles L741-1 à L741-6 du code de la sécurité intérieure.

Lorsque survient une telle situation d'urgence, elle assiste le Gouvernement pour toutes les questions de sa compétence. Elle adresse aux autorités compétentes ses recommandations sur les mesures à prendre sur le plan médical et sanitaire ou au titre de la sécurité civile. Elle informe le public de l'état de l'installation à l'origine de la situation d'urgence, lorsque celle-ci est soumise à son contrôle, et des éventuels rejets dans l'environnement et de leurs risques pour la santé des personnes et pour l'environnement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 12 février 2016 au mardi 31 décembre 2024

Modifié parOrdonnance n°2016-128 du 10 février 2016art. 35

En résumé. Le texte précise désormais que l'Autorité de sûreté nucléaire informe le public sur l'état de l'installation (et non plus seulement sur son état de sûreté), ce qui élargit la transparence des informations communiquées.

En vigueur du mardi 1 mai 2012 au jeudi 11 février 2016

En résumé. La référence légale concernant les activités nucléaires a été mise à jour, passant de la loi de 2004 sur la sécurité civile au code de la sécurité intérieure.

En vigueur du samedi 7 janvier 2012 au lundi 30 avril 2012

Créé parOrdonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012art. 3