Créé le 27 juillet 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des données de prélèvements par les fédérations de chasseurs
Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent envoyer les données de leurs prélèvements à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs.
Les fédérations départementales des chasseurs transmettent à l'Office français de la biodiversité et à la Fédération nationale des chasseurs, au fur et à mesure qu'elles leur parviennent, les données de prélèvements de leurs adhérents ayant validé leur permis de chasser.