Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1 (Participation du public aux décisions environnementales)Art. L.120-1Participation du public aux décisions environnementalesL'article explique comment les citoyens peuvent donner leur avis sur les décisions des autorités qui affectent l'environnement. et L. 371-1 (Trame verte et bleue pour la biodiversité)Art. L.371-1Trame verte et bleue pour la biodiversitéLa trame verte et bleue vise à protéger la biodiversité en reliant les habitats naturels et en prenant en compte les activités humaines. à L. 371-6 (Précisions réglementaires pour les continuités écologiques)Art. L.371-6Précisions réglementaires pour les continuités écologiquesLes détails sur la mise en œuvre des règles concernant les continuités écologiques seront précisés par un décret. ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 4433-7 (Planification du développement durable dans les régions d'outre-mer)Art. L.4433-7Planification du développement durable dans les régions d'outre-merLes régions d'outre-mer doivent créer un plan pour organiser leur territoire de manière durable, en protégeant l'environnement et en améliorant les transports. à L. 4433-9 (Compatibilité des plans locaux avec le schéma d'aménagement régional)Art. L.4433-9Compatibilité des plans locaux avec le schéma d'aménagement régionalLes plans d'urbanisme et les chartes environnementales doivent suivre les règles du schéma d'aménagement régional pour les régions d'outre-mer. ;
Vu le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 (Modification des règles sur les études d'impact environnemental)Modification des règles sur les études d'impact environnementalCe décret simplifie et renforce les règles pour protéger l'environnement lors de projets, en rendant obligatoire des études d'impact plus détaillées. portant réforme des études d'impact des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 21 octobre 2011 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 octobre 2011 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 15 décembre 2011 ;
Vu l'avis du conseil régional de La Réunion en date du 21 février 2012 ;
Vu la saisine du conseil général et du conseil régional de la Guyane en date du 29 décembre 2011 ;
Vu la saisine du conseil général de Mayotte en date du 30 décembre 2011 ;
Vu la saisine du conseil général de La Réunion en date du 30 décembre 2011 ;
Vu la saisine du conseil général et du conseil régional de la Martinique en date du 3 janvier 2012 ;
Vu la saisine du conseil général et du conseil régional de la Guadeloupe en date du 10 janvier 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :