Article L228-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exception de l'armée, marine nationale et aviation militaire pour les véhicules et matériels spéciaux
Résumé Les règles sur l'air ne s'appliquent pas aux véhicules militaires s'ils ne peuvent pas les respecter.
Les dispositions du présent titre ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l'armée, de la marine nationale et de l'aviation militaire que dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
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