Code de l'environnement

Article L222-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives aux plans de mobilité

Résumé Les règles pour les plans de mobilité sont dans le code des transports, au chapitre IV.

Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.

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1 cité

Historique des versions

Version 3

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Révision législative et élargissement conceptuel

Résumé des changements Le texte a été révisé pour remplacer l’ancien cadre légal relatif aux plans de déplacements urbains par une disposition moderne concernant les plans de mobilité, déplacée dans le Code des transports.

Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports .

Version 2

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Réorganisation des références législatives

Résumé des changements La référence juridique est passée d’une série d’articles (28 à 28‑3) à un chapitre (Chapitre II, Titre II), élargissant ainsi le cadre légal.

En vigueur à partir du jeudi 3 juillet 2003

Les prescriptions relatives aux plans de déplacements urbains sont énoncées au chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 septembre 2000

Les prescriptions relatives aux plans de déplacements urbains sont énoncées aux articles 28 à 28-3 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs.