Créé le 21 septembre 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Localisation des règles sur les plans de mobilité
Résumé. Les règles sur les plans de mobilité sont dans le code des transports.
Les dispositions relatives aux plans de mobilité figurent au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports.