Article L218-63
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réservation des droits des tiers en cas de pollution
Résumé Les droits des personnes non responsables de la pollution sont toujours protégés.
Dans tous les cas, les droits des tiers à l'égard des auteurs de pollution sont et demeurent réservés.
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