Article L215-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Travaux sur les cours d'eau non domaniaux
Résumé Les travaux sur un cours d'eau non domanial doivent être faits sans bloquer l'eau et sans abîmer les propriétés à côté.
Le propriétaire riverain d'un cours d'eau non domanial ne peut exécuter des travaux au-dessus de ce cours d'eau ou le joignant qu'à la condition de ne pas préjudicier à l'écoulement et de ne causer aucun dommage aux propriétés voisines.
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