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Section 1

Droits des riverains

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Article L215-2

Propriété du lit des cours d'eau non domaniaux

Code de l'environnement

Article L215-1

Article L215-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des riverains sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé Les riverains peuvent utiliser l'eau des cours d'eau à côté de chez eux, mais doivent respecter les lois et les règlements.

Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi. Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux dispositions des règlements et des autorisations émanant de l'administration.

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Version 1

Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi. Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux dispositions des règlements et des autorisations émanant de l'administration.