Code de l'environnement

Section 1 : Droits des riverains

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des riverains sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé. Les riverains d'un cours d'eau non domanial ont des droits et des devoirs concernant l'utilisation de l'eau et du lit du cours d'eau.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Utilisation de l'eau par les riverains

Résumé. Les riverains peuvent utiliser l'eau qui passe près de chez eux, mais ils doivent suivre les règles fixées par la loi.

Les riverains n'ont le droit d'user de l'eau courante qui borde ou qui traverse leurs héritages que dans les limites déterminées par la loi. Ils sont tenus de se conformer, dans l'exercice de ce droit, aux dispositions des règlements et des autorisations émanant de l'administration.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

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Propriété et droits des riverains sur les cours d'eau non domaniaux

Résumé. Les propriétaires des deux rives d'un cours d'eau non domanial partagent la propriété du lit, chacun pouvant en utiliser les ressources naturelles sous certaines conditions.

Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives.

Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire.

Chaque riverain a le droit de prendre, dans la partie du lit qui lui appartient, tous les produits naturels et d'en extraire de la vase, du sable et des pierres, à la condition de ne pas modifier le régime des eaux et d'en exécuter l'entretien conformément à l'article L. 215-14 (Entretien des cours d'eau par les propriétaires riverains).

Sont et demeurent réservés les droits acquis par les riverains ou autres intéressés sur les parties des cours d'eau qui servent de voie d'exploitation pour la desserte de leurs fonds.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Propriété des lits abandonnés

Résumé. Quand un cours d'eau change de lit, les propriétaires des deux rives récupèrent la propriété du terrain abandonné.

Lorsque le lit d'un cours d'eau est abandonné, soit naturellement soit par suite de travaux légalement exécutés, chaque riverain en reprend la libre disposition suivant les limites déterminées par l'article précédent.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000 · Dernière version le 31 décembre 2006

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Changement de lit d'un cours d'eau non domanial

Résumé. Si un cours d'eau change naturellement de lit, les nouveaux propriétaires doivent laisser passer l'eau sans compensation, mais peuvent rétablir l'ancien cours dans l'année qui suit.

Lorsqu'un cours d'eau non domanial abandonne naturellement son lit, les propriétaires des fonds sur lesquels le nouveau lit s'établit sont tenus de souffrir le passage des eaux sans indemnité ; mais ils peuvent, dans l'année qui suit le changement de lit, prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ancien cours des eaux, sous réserve que ces mesures ne fassent pas obstacle à la réalisation d'une opération entreprise pour la gestion de ce cours d'eau en application de l'article L. 211-7 (Compétences des collectivités pour la gestion de l'eau).

Les propriétaires riverains du lit abandonné jouissent de la même faculté et peuvent, dans l'année et dans les mêmes conditions poursuivre l'exécution des travaux nécessaires au rétablissement du cours primitif.

Créé le 21 septembre 2000 · Abrogé le 31 décembre 2006

Lorsque par suite de travaux légalement ordonnés, il y a lieu d'élargir le lit ou d'en ouvrir un nouveau, les propriétaires des terrains occupés ont droit à une indemnité en contrepartie de la servitude de passage qui en résulte.

Pour la fixation de cette indemnité, il est tenu compte de la situation respective de chacun des riverains par rapport à l'axe du nouveau lit, la limite des héritages demeurant fixée conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 215-2 (Propriété et droits des riverains sur les cours d'eau non domaniaux), à moins de stipulations contraires.

Les bâtiments, cours et jardins attenant aux habitations sont exempts de la servitude de passage.

Les contestations auxquelles peuvent donner lieu l'application du deuxième alinéa du présent article et le règlement des indemnités sont jugées par le tribunal d'instance.

En vigueur depuis le 21 septembre 2000

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Propriété des alluvions et îles dans les cours d'eau

Résumé. Les propriétaires riverains de cours d'eau non domaniaux gardent les terres ajoutées par l'eau, comme les îles ou les atterrissements.

La propriété des alluvions, relais, atterrissements, îles et îlots qui se forment dans les cours d'eau non domaniaux est et demeure régie par les dispositions des articles 556 (L'alluvion et la propriété riveraine),557 (Droit d'accession pour les terrains gagnés sur un fleuve),559 (Droit de réclamation pour une partie de champ emportée par un cours d'eau),561 (Propriété des îles et atterrissements dans les cours d'eau) et 562 (Conservation de la propriété d'un champ transformé en île) du code civil.

En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000

Section 1 : Droits des riverains
Article L215-1
Article L215-2
Article L215-3
Article L215-4
Article L215-5
Article L215-6